C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper cette situation

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Une separation sans formalites

A union libre, rupture libre ! Le droit francais ne reconnait aucun droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, aucun devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution a toutes les charges du menage n’est impose a toutes les concubins. En consequence, tous reste libre de quitter le domicile commun lorsqu’il le veut, sans aucune formalite, et sans rien devoir a celui qui demeure.

En l’absence de regles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et d’organiser un separation i  propos des plans materiel, familial et patrimonial.

J’ai rupture du concubinage ne constitue pas une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si votre soir parvient toutefois a prouver que des circonstances meme de la separation lui ont porte gravement prejudice, il pourra pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel est en mesure de etre le cas lorsque votre rupture est assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient alors que la personne a abandonne son article et demenage pour s’installer en concubinage.

Qui conserve le logement ?

Notre priorite, quand on se separe, c’est de resoudre les problemes pratiques et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, diverses solutions sont possibles. Si leurs deux noms figurent dans le bail, ils peuvent, d’un commun accord, choisir de le resilier. Si, au contraire, l’un desire rester en lieux, l’autre donnera seul son conge au proprietaire. Mefiance bien de meme : si le bail contient une clause de solidarite, celui qui part est tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis du proprietaire jusqu’a la fin du bail en file.

Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. J’ai loi (article 14 de la loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile par le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul au logement. Dans ces conditions, le webmaster abandonnee reste autorisee a reprendre le bail a son nom.

Attention toutefois : ce transfert de bail ne est en mesure de avoir lieu qu’a la condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec l’individu titulaire du bail. A defaut, il va devoir quitter le logement.

Le partage des biens

Chaque concubin reste autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : tous repart avec ce qui lui appartient. De la peine ont la possibilite de surgir quand nos deux concubins revendiquent la propriete d’un meme beaucoup. Une des solutions pour ne pas se retrouver au sein d’ cette situation pourrait i?tre de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui a acquis le beaucoup. Ou, plus simplement, de tenir un cahier sur lequel chacun des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant soin d’y joindre la composition de carte bancaire correspondante (ou la preuve du paiement via cheque), portant le nom de l’acheteur.

Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert 1 compte joint, une presomption d’indivision pese i  propos des choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Ca signifie qu’au moment une rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.

Mode de garde : des bambins proteges

Lorsqu’ils paraissent parents, les concubins qui se separent doivent penser a organiser 1 mode de garde Afin de leur enfant. A condition d’avoir ete reconnu par ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins est traite tel 1 enfant ne au mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, 2 possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent beaucoup, ils ont la possibilite de etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser la zone de residence et le mode de vais garder de l’enfant, le montant d’la pension alimentaire, ainsi que chaque renseignement concernant une vie future.

Mais si la situation est plus conflictuelle, ils ont bien interet a saisir le juge a toutes les affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme une telle convention.

De maniere generale, c’est toujours plus prudent de recourir a votre magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.

Le i?tre du patrimoine financier et immobilier

Reste i  nouveau a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un opinion pecuniaire, le compte joint doit etre ferme et liquide a parts egales entre nos concubins.

Si le couple est egalement proprietaire d’un bien immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en deux, ou distribues au prorata des apports necessaires conformement a et cela est mentionne sur l’acte d’achat. Lorsque ce bien constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Il dispose alors d’un droit de priorite Afin de racheter la part de l’autre. Mais l’indivision pourra egalement etre maintenue, a charge pour celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a le ancien compagnon.

En revanche, la rupture du concubinage n’entraine gui?re la revocation des donations : celui qui part ne va donc pas exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un bien Sans compter que ou moins grande valeur (une voiture, votre appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne va recuperer les dons effectues en faveur de l’autre concubin.

Anticiper J’ai rupture

Devant votre situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a un avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi “contrat de concubinage”, permet de prevoir la repartition des charges une vie courante i  l’interieur du couple, les modalites d’acquisition d’un beaucoup immobilier, mais encore, ainsi, dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se va etre occupe de l’entretien d’la maison et des enfants. Di?s lors, chaque concubin s’engage a respecter des droits et des devoirs prevus par la convention, principalement s’il decide 1 jour de reprendre sa liberte…